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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT)


Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994.