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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année 1994.