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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)


Le taux de la taxe instituée par le décret n° 93-287 du 5 mars 1993 est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxes.