Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUVI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUVI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR)
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.