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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1993 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET SUR LE GAZ NATUREL AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1993 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET SUR LE GAZ NATUREL AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE)


L'arrêté du 8 janvier 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.