Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES)
Le taux de la taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est fixé comme suit :
0,60 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits ;
0,80 F par hectolitre :
de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
de cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
de fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion du fermenté de pomme contenu dans le produit fini ;
de poiré ;
de fermenté de poires ;
15,20 F par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.