Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant à partir du 1er octobre 1992 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant à partir du 1er octobre 1992 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le chef du service juridique et technique de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.