Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique)
En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé, la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.