Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1992 pris en application du décret no 92-1353 du 23 décembre 1992 portant application de l'article 94 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992, relatif aux conditions d'établissement, de validation et d'annotation du document d'accompagnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1992 pris en application du décret no 92-1353 du 23 décembre 1992 portant application de l'article 94 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992, relatif aux conditions d'établissement, de validation et d'annotation du document d'accompagnement)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.