Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
a modifié les dispositions suivantes