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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1992
au
07/05/1995
(Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1992
au
07/05/1995
(Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Le taux de la taxe instituée par le décret du 21 février 1990 susvisé est fixé uniformément à 3,50 p. 100.