Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.