Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1992 fixant le plafond de ressources de l'année 1991 applicable en 1993 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1992 fixant le plafond de ressources de l'année 1991 applicable en 1993 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.