Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1992-1993)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1992-1993)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.