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Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques)

Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques)


Les dispositions du présent décret sont applicables à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.