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Article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2002
au
16/11/2003
(Décret n° 93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques)
Données brutes
Article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/08/2002
au
16/11/2003
(Décret n° 93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.