Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Ce taux est réduit jusqu'au 31 décembre 1994 à 0,50 p. 100 pour les préparations désignées ci-après, pour autant qu'elles aient été effectuées avec des fruits des espèces mentionnées à l'article 1er ou qu'elles contiennent l'un de ces fruits au moins :
NUMÉROS de référence
DÉSIGNATION DES PRODUITS
20.06
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre, glacés, cristallisés.
20.07
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre.
20.08
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool.
20.09
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre.
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