Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 5 août 1992 susvisé est fixé jusqu'au 31 décembre 1996 à 0,80 p. 100 pour les produits désignés ci-après :
NUMÉROS de référence
DÉSIGNATION DES PRODUITS
08.01
Noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coque.
08.03
Bananes.
Ex 08.04
Dattes, ananas, mangues, mangoustans, avocats, goyaves.
Ex 08.05
Agrumes frais ou secs.
Ex 08.07
Papayes, fruits de la passion.
Ex 08.10
Autres fruits frais, grenades, kakis, kiwis, letchis, baies fraîches.