Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.