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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1992 portant application du décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1992 portant application du décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture)


Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992.