Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.