Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.