Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants)
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.