Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)
Le taux de la taxe créée par le décret du 22 mars 1991 susvisé est fixé jusqu'au 31 décembre 1992 à :
1.1. 0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.