Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM))
Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.