Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM))
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.