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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 18/01/1992 au 31/01/1995 (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE POUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 18/01/1992 au 31/01/1995 (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE POUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1991-1992 :

Blé tendre : 8,10 F par tonne ;

Blé dur : 7,40 F par tonne ;

Orge : 8,10 F par tonne ;

Seigle : 4,30 F par tonne ;

Maïs : 7,45 F par tonne ;

Avoine : 5,25 F par tonne ;

Sorgho : 4,30 F par tonne ;

Riz : 7,40 F par tonne ;

Triticale : 4,30 F par tonne.