Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE POUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE POUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.