Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
48,00 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
15,93 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;
36,07 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.