Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 87-677 du 17 août 1987 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1991-1992 :
6,10 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;