Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.