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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)


Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 1992.