Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :
INDICE d'identification (1)
NUMÉRO de codification (2)
DÉSIGNATION DES PRODUITS
UNITÉ de perception
TAUX
2
11
11 bis
2707.50.10 2
2710.00.33 1
2710.00.35 1
Supercarburants.
Hectolitre
1,55