Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »)
Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret n° 89-437 du 30 juin 1989 susvisé est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1992, à :
Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c :
0,112 p. 100 de l'assiette taxable semestrielle.
Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d :
0,340 p. 100 pour la part du marché communautaire ;
0,150 p. 100 pour la part Exportation hors C.E.E.
Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe e :
0,275 p. 100 pour la part du marché communautaire ;