Les expéditions du contingent 1991-1992 des producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont soumises aux mesures de blocage et d'échelonnement suivantes :
Trois tranches sont débloquées à partir du 1er avril 1991 ;
Une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1991 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date a dépassé 60 000 HAP.