Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1991 relatif à la campagne rhumière 1991-1992)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1991 relatif à la campagne rhumière 1991-1992)
Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et les préfets des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.