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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1991 portant à 1000 F la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1991 portant à 1000 F la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures)


Le seuil indiqué à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 susvisé est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 F pour les dépenses publiques à l'étranger.