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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1991 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1991 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)


Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 1991 à 1,5 p. 1 000 du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret n° 89-202 du 4 avril 1989 susvisé.