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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1991 relatif au taux et à l'affectation de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du Centre technique de l'industrie horlogère)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1991 relatif au taux et à l'affectation de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du Centre technique de l'industrie horlogère)


Le produit de la taxe est versé à un compte courant ouvert au nom du Comité professionnel de développement de l'horlogerie à la paierie générale du Trésor.