Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras)
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,55 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1991.