Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Le directeur du budget et le directeur des transports terrestres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.