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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à financer certains organismes interprofessionnels de vins)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à financer certains organismes interprofessionnels de vins)


Le montant de la taxe parafiscale est fixé à 4,83 F par hectolitre de vin.