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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif au montant de la taxe parafiscale au profit du comité interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellations contrôlées)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif au montant de la taxe parafiscale au profit du comité interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellations contrôlées)

Le montant de la taxe parafiscale perçue au profit du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées est fixé à 4,83 F par hectolitre.