En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses destinées au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991 :
Colza : 6,40 F par tonne ;
Navette : 6,40 F par tonne ;
Tournesol : 7,75 F par tonne ;
Soja : 4,10 F par tonne ;
Pois : 2,25 F par tonne ;
Fève, féverole : 2,15 F par tonne
Lupin doux : 2,50 F par tonne.