Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit du Fonds national pour le développement agricole)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit du Fonds national pour le développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.