Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains [*organisme bénéficiaire*] est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991 :