Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1988 RELATIF AUX MODELES DE DECLARATION DE CREATION DE MODIFICATION DE SITUATION ET DE CESSATION D'ACTIVITE DES ENTREPRISES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1988 RELATIF AUX MODELES DE DECLARATION DE CREATION DE MODIFICATION DE SITUATION ET DE CESSATION D'ACTIVITE DES ENTREPRISES)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.