Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1990 fixant pour la campagne 1989-1990 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1990 fixant pour la campagne 1989-1990 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.