Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1990 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1990 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.