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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)


L'assiette des financements visés à l'article 7 ci-dessus comprend l'ensemble des frais, hors T.V.A. récupérable, engagés pour la réalisation du programme.